Catégorie: Développement durable et transition écologique

La SIRPP

La Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public (SIRPP)

Dans le cadre de la stratégie d’accompagnement, l’ADUS et le PNR de l’Avesnois se sont lancés le défi de mettre en œuvre un dispositif permettant aux communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe de bénéficier d’une ingénierie dédiée à l’évaluation des consommations énergétiques et à l’accompagnement des projets de réhabilitation du patrimoine public. On parle de Conseillers en Energie Partagée (ADEME/Région Hauts-de-France).

Mise en place depuis Novembre 2016, cette stratégie est une réponse aux objectifs portés à l’échelon national de réduction des consommations énergétiques du patrimoine public à hauteur de 38%, mais également aux objectifs locaux d’atténuation au changement climatique indiqués dans le Plan Climat Sambre-Avesnois.

La SIRPP Sambre-Avesnois est réalisée en plusieurs étapes :

  1. Etat des lieux énergétique du patrimoine public ;
  2. Recrutement de Conseillers en Energie Partagée ;
  3. Actions de 1er niveau, opérations de réhabilitation ;
  4. Suivi, évaluation et généralisation du dispositif.

La SIRPP et sa méthodologie offrent ainsi au territoire Sambre-Avesnois la possibilité de réaliser un état des lieux en fonction des types de bâtiments, des usages, de la vétusté… Après cette phase d’analyse, l’état des lieux permettra d’identifier un patrimoine stratégique et prioritaire en vue de programmer une phase d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (optimisation des contrats, usage des bâtiments, aménagements, travaux).

A ce jour, ce sont 54 communes de l’arrondissement qui ont souhaitées rejoindre le dispositif « SIRPP et CEP », représentant un échantillon de 95 000 habitants.


Le COTTRI

Le Contrat d’Objectifs Territorial pour l’amplification de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI)

Le 24 Octobre 2017, à l’occasion des 1eres rencontres des territoires en transition (ADEME), le protocole d’accord cadre du Contrat d’Objectifs Territorial pour l’amplification de la troisième Révolution Industrielle (COTTRI) Sambre-Avesnois a été signé par Benoît Wascat, conseiller régional et délégué titulaire au SM SCoT, Bruno Lechevin, Président de l’Ademe, Fabien Sudry, Préfet du Pas de Calais, et Philippe Rappeneau, Vice-Président de la Région Hauts-de-France à la transition énergétique.

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Le COTTRI est un dispositif de l’ADEME qui s’inscrit dans l’attente de résultats opérationnels sur le territoire par rapport à des objectifs préalablement fixés autour de 15 domaines de coopération. Il constitue un document stratégique et opérationnel pour une durée de 3 ans.

Démarche complémentaire du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de la stratégie « TEP-CV », le COTTRI permettrait de conforter le positionnement de la Sambre Avesnois et son volontarisme en matière de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique, grâce à la co-construction d’un plan d’actions locales et opérationnelles à court terme.

A ce titre, une importante phase de préfiguration va être engagée au cours du 1er semestre 2018, au cours de laquelle seront mobilisés les acteurs publics et privés de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, et en particulier les collectivités partenaires de la démarche que sont :

  • La communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre ;
  • La communauté de communes du Pays de Mormal ;
  • La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois ;
  • La communauté de commune du Sud Avesnois ;
  • La ville de Maubeuge ;
  • La ville de Fourmies.

La conduite de cette stratégie COTTRI est assurée par les animateurs de la stratégie « TEP-CV » de l’ADUS et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.


La stratégie TEP-CV

La stratégie « TEP-CV » en Sambre-Avesnois

Les syndicats mixtes du SCoT Sambre-Avesnois et du Parc naturel régional de l’Avesnois se sont organisés et mobilisés pour porter la candidature du territoire à l’appel à initiatives lancé par le ministère de l’Ecologie intitulé : « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEP-CV). L’objectif est d’engager 400 territoires français volontaires dans une démarche exemplaire de construction d’un nouveau modèle énergétique durable dont les piliers sont les suivants : favoriser l’efficacité énergétique ; réduire des émissions de gaz à effet de serre ; diminuer la consommation d’énergies fossiles ; développer les énergies renouvelables.

Lauréat en Février 2016, le territoire de la Sambre Avesnois (représenté par les quatre EPCI qui le composent) dispose d’un soutien régalien pour financer les actions portées par les intercommunalités, telles que : rénovation, requalification et optimisation de l’éclairage public (CCPM, CAMVS), installation de système de récupération d’eau chaude (CAMVS), réalisation d’audits énergétiques et de travaux en faveur des entreprises (3CA), réalisation d’une étude pour la création d’une zone d’activité de type TRI (CCSA), mise en place d’une chaufferie Bois Energie (CCSA).

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Au niveau de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, les services de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois ont mis en place une équipe projet au service de la stratégie « transition énergétique » pour assurer le suivi, la mise en œuvre et la coordination du programme TEP-CV, puis proposer une série d’actions permettant de renforcer l’engagement de chacun dans le domaine de la transition énergétique. Pour ce faire, c’est une véritable stratégie de l’accompagnement qui a été engagée pour sensibiliser, conseiller, suivre et soutenir des projets et actions exemplaires à destination :

  • Des habitants grâce à une série d’animations et de sensibilisations aux enjeux de la transition énergétique, notamment par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (lien vers site PNRA, cible habitants) ;
  • Du monde économique, cible pour lequel l’ADUS propose également une série d’animations, de sensibilisations et de formations (au travers le projet INTERREG V « FAI-RE ») favorisant les synergies entre maîtres d’ouvrage et entreprises de manière  à ancrer localement la transition énergétique et à faire en sorte qu’elle soit synonyme de compétitivité et de réindustrialisation ;
  • Des collectivités, cible coanimée par l’ADUS et le PNR de l’Avesnois pour les sensibiliser aux enjeux du changement climatique et favoriser leur passage à l’action avec la concrétisation de projets de transition énergétique et écologique exemplaires sur le territoire Sambre-Avesnois.

Dans le cadre de l’enveloppe TEP-CV, ce sont douze projets qui ont alors pu être engagés permettant au territoire de réduire des émissions de CO2 et d’apporter ainsi leur concours aux objectifs fixés par le Grenelle II de l’environnement et plus récemment par la Loi de Transition Énergétique.

Plus d’informations sur TEP-CV


Le PCAET

Le Plan Climat Air Énergie Territorial Sambre-Avesnois

Le Plan Climat Air Énergie Territorial ou PCAET se définit comme étant un projet territorial de développement durable dont la finalité est la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique :

  • sous l’angle de l’atténuation (réduire les émissions de gaz à effet de serre),
  • sous l’angle de l’adaptation (capacité d’un territoire à s’adapter aux effets du changement climatique).

Depuis 2010, le territoire Sambre Avesnois est engagé dans un Plan Climat Territorial qui se veut être un cadre réglementaire pour porter une stratégie de transition énergétique.

Le défi d’un Plan Climat est de respecter des objectifs européens d’atténuation à savoir :

  • le Paquet « 3×20 » à l’horizon 2020 : réduire de 20 % des émissions de gaz à effet de serre des pays de l’UE ; atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ; réaliser 20 % d’économies d’énergie ;
  • le Facteur 4 à l’horizon 2050 : réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre.

Un Plan Climat s’articule avec les autres documents de planification et de stratégie territoriale, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle locale.

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La délibération du 7 Décembre 2017 du comité syndical du SMSCOT Sambre-Avesnois lance officiellement la phase d’élaboration du PCAET de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, pour une adoption prévue au 1er semestre 2019.

Le PCAET Sambre Avesnois est porté politiquement par le Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois (un des trois Syndicat Mixte de SCoT porteur d’un Plan Climat en France). À ce titre, 151 communes et pas moins de 235 000 habitants constituent le périmètre du PCAET sambrien.

Pour animer techniquement son Plan Climat, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a fait appel à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS). Un chargé de mission Plan Climat y est dédié depuis 2011 afin de conduire les études nécessaires à la définition de son plan d’actions stratégique.

Au-delà de cette animation technique, le Plan Climat Air Énergie Territorial constitue une démarche partenariale co-construite avec une équipe d’acteurs régionaux et locaux pluridisciplinaires. Cette dernière est chargée :

  • de réfléchir à l’application locale des objectifs ambitieux européens d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
  • de définir une feuille de route répertoriant les principaux axes stratégiques du Plan Climat sambrien ;
  • de mettre en place le pilotage et le suivi des projets et actions prévues dans le cadre du Plan Climat ;
  • de rassembler et sensibiliser tous les acteurs (élus, techniciens, entreprises, associations, société civile) à la démarche du Plan Climat ;
  • d’évaluer la démarche en analysant les résultats sur les 6 années du Plan Climat.

Notons enfin que le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche complémentaire au dispositif « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEP-CV) compte-tenu de l’intégration de ses actions dans la stratégie, mais également par le choix d’une gouvernance commune entre les démarches TEP-CV et Plan Climat.


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