Le PLUi de la CAPH
Depuis le 13 avril 2015, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut est compétente en matière d’urbanisme (élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme). Par délibération en date du 19 octobre 2015, La Porte du Hainaut a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur les 46 communes composant l’EPCI (La commune d’Emerchicourt […]
Le PLUi de la CCPM
Par délibération du Conseil Communautaire réuni en date du 15 décembre 2015, la CCPM a prescrit l’élaboration de son PLUi. L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires. A ce titre, la CCPM est lauréate de la catégorie « Démarche […]
Le PLUi de la CCSA
La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 mars 2017. L’ADU intervient à deux titres : Une mission d’assistance technique en accompagnant et en conseillant la CCSA dans la conduite d’élaboration de son PLUi sur les plans […]
Le PLUi de la 3CA
Suite à la prise de compétence « Plan local d’Urbanisme intercommunal » en 2015, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, par délibération du 17 décembre 2015, s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. L’ADU intervient à deux titres : Une mission d’assistance technique en […]
Le PLUi de la CAMVS
Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme intercommunal », du fait de l’existence de cette compétence au sein d’un des EPCI fusionné : la Communauté de Communes Sambre Avesnois. C’est par délibération du 17 décembre 2015 que la CAMVS s’est engagée dans la […]