SCoT Sambre-Avesnois

Le Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois

Le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations de développement de l’arrondissement pour les 20 ans à venir en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique et de déplacements.

Il doit permettre d’assurer le développement équilibré, harmonieux et durable du territoire et mettre en cohérence les politiques d’urbanisme des différentes intercommunalités qui le composent. Il est également l’outil qui garantit d’offrir aux habitants un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes tout en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant le renouvellement urbain, en organisant l’urbanisation autour des équipements et services, en optimisant les déplacements, en régulant l’offre commerciale et en diversifiant l’offre et la qualité des logements. Le SCoT a également vocation à favoriser les activités économiques et l’emploi.

 

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Depuis la création du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois, en 2007, l’ADUS a assuré une mission de pilotage, de coordination et de conseil auprès de celui-ci.

L’Agence assume des missions de nature technique tandis que la Mairie d’Avesnes-sur-Helpe héberge le Syndicat et supporte sa gestion administrative et financière.

En 2008, la mission de réalisation du document a été confiée à un groupement de bureaux d’études. Les études menées dans le cadre de ce marché ont abouti à un premier arrêt de projet en Juillet 2013. Les avis des Personnes Publiques Associées et le rapport de la commission d’enquête faisaient état de nombreuses réserves sur ce projet.

En conséquence, le nouveau conseil syndical installé au lendemain des élections municipales et communautaires a entériné un nouveau schéma de gouvernance et a validé une feuille de route permettant de traiter l’ensemble de ces remarques. L’ADUS a, dès lors, été sollicitée de manière plus intense pour participer à l’élaboration du SCoT ; le syndicat portant désormais les études en régie.

 

Un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré en concertation avec les 4 EPCI formant le SCoT Sambre-Avesnois. Il a été débattu en novembre 2015 en conseil syndical.

Un nouvel arrêt de projet a été voté en juillet 2016, pour aboutir à une approbation du document en juillet 2017.

 

Dans un délai de 2 mois après l’approbation du SCoT, l’autorité administrative des services de l’Etat a notifié au Syndicat Mixte les modifications qu’elle estimait nécessaires d’apporter au schéma pour lever certaines fragilités juridiques. Ces modifications ont été actées par une délibération du conseil syndical en date du 7 décembre 2017. Le SCoT Sambre-Avesnois est aujourd’hui exécutoire. L’ADUS est chargée de sa mise en œuvre, de son suivi, et de son évaluation.

 

Pour plus d’informations sur le SCoT Sambre-Avesnois :

www.scot-sambre-avesnois.fr

Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois
Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
13, place du Général-Leclerc
BP 208 – 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex
Tél. 03 27 56 57 58
Fax : 03 27 56 57 55

sm.scot.sambre.avesnois@avesnes-sur-helpe.fr


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