le schéma de cohérence territoriale
Sambre-avesnois
Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le SCoT porte un projet de territoire, il fixe les grandes orientations du territoire à long terme.
Il doit permettre d’assurer le développement équilibré, harmonieux et durable du territoire et mettre en cohérence les politiques d’urbanisme des différentes intercommunalités qui le composent.
Le SCoT s’inscrit dans la hiérarchie des documents d’urbanisme, il se doit d’intégrer toutes les orientations des documents qui lui sont supérieurs à l’instar du Schéma d’Aménagement Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)…
C’est la raison pour laquelle le SCoT est qualifié de document « intégrateur », il est donc opposable aux documents d’urbanisme inférieurs et en premier lieu les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Rôle de l’agence
Depuis la création du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois, en 2007, l’ADUS assure une mission de pilotage, de coordination et de conseil auprès de celui-ci.
L’ADU a été associée à l’écriture du SCoT Sambre-Avesnois qui définit le projet du territoire sur 20 ans (2017-2036). Le SCoT a été approuvé en juillet 2017 et est devenue exécutoire par la suite. Dès lors, l’agence est chargée de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation. Elle a contribué à la première modification du SCOT approuvée en juin 2023.
Les années 2022 et 2023 ont été consacrées au bilan du SCoT ; une étape importante permettant de vérifier :
L’application des prescriptions et recommandations sur le territoire
Si le SCoT est toujours en phase avec les différentes évolutions règlementaires.
En 2024, l’Agence accompagnera le Syndicat Mixte dans la procédure de révision du SCOT
Pour plus d’informations sur le SCoT Sambre-Avesnois :
Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois
Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
13, place du Général-Leclerc
BP 208 – 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex
Tél. 03 27 56 57 58
Fax : 03 27 56 57 55