ADU

Le PLUi de la CAMVS

Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme intercommunal », du fait de l’existence de cette compétence au sein d’un des EPCI fusionné : la Communauté de Communes Sambre Avesnois. C’est par délibération du 17 décembre 2015 que la CAMVS s’est engagée dans la […]